J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105340X



Par délibération en date du 20 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des commerçants et artisans pontorsonnais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pontorson pendant la période du 8 au 24 décembre 2001 :
Site : Pontorson (50).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 104,6 MHz.