Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-433 du 17 mai 1991, reconduite par décisions no 95-999 du 12 décembre 1995 et no 2000-1255 du 14 novembre 2000, autorisant l'association Centre d'animation districal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sept FM ;
Vu la demande adressée le 26 août 1999 par l'association Centre d'animation districal faisant part au conseil de son intention de changer de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 91-433 du 17 mai 1991, les mots : « Centre socioculturel du district de Thouars » sont remplacés par les mots : « Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais ».

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 95-999 du 12 décembre 1995, dans le titre et au 9e visa de la décision no 2000-1255 du 14 novembre 2000, les mots : « Centre d'animation districal » sont remplacés par les mots : « Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2001.