Décision no 2001-629 du 20 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue

J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20673
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Décision no 2001-629 du 20 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue

NOR : CSAX0101629S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Media Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu la demande adressée par la SARL de presse Media Sud le 6 juin 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V
Zone de planification : Figeac.
Fréquence : 102,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Tombebiau, 46100 Figeac.
Altitude du site : 300 mètres.
Hauteur de l'antenne : 320 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis