La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-13-1 et D. 241-25 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2001 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 5 juillet 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 13 février 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable au calcul de l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2001 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

(*) Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.