J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20507

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105371X



Par délibération en date du 4 décembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité municipal des fêtes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël pendant la période du 14 au 24 décembre 2001 :
Site : rue de l'Eglise, 44510 Le Pouliguen ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,3 MHz.