J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20507

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105365X



Par délibération en date du 20 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du commerce liancourtois à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ambiance à partir de la ville de Liancourt (60) pendant la période du 15 au 31 décembre 2001 :
Site : Liancourt (60) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,90 MHz.