La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 317 duodecies de l'annexe II et les articles 155 C, 155 D et 155 H de l'annexe IV à ce code,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit :
1o Le II de l'article 155 C est ainsi rédigé : « Outre la série normale des vignettes payantes, dont les types correspondent aux différentes catégories d'imposition, il existe une vignette spéciale destinée à la délivrance des duplicata et constituée du même élément que les vignettes payantes » ;
2o Au deuxième alinéa de l'article 155 D, les mots : « ainsi que les vignettes gratuites » sont supprimés ;
3o Au second alinéa de l'article 155 H, les mots : « et gratuites » sont supprimés ;
4o L'article 155 J est abrogé.

Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2001.