J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20450

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Arrêté du 8 décembre 2001 portant nomination du président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation


NOR : AGRB0102121A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2001, M. Yves Ullmo, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.