J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports (rectificatif)

NOR : MJSK0170195Z


Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2001, page 19944, 1re colonne, dernier visa :
Au lieu de : « Vu l'avis de la... », lire : « Vu l'avis favorable de la... ».