J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0100716A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2001, Mme Nicole Grambert, épouse Gotteri, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 février 2002.