J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada


NOR : MAEA0120566D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Philippe Guelluy, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. Denis Bauchard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine