J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

NOR : ATEN0100419A


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 décembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :

a) En qualité de présidents des fédérations
départementales des chasseurs

M. Bidault (Edouard-Alain), président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire.
M. Brice (Michel), président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir.
M. Bettig (Philippe), président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais.

b) En qualité de personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences

En matière de biologie et de zoologie : M. Dobremez (Jean-François).
En matière d'armes : M. Cazin (Jean-François).
Pour la formation aux épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser : M. Harmand (Jean-Michel).
Pour le contrôle des épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser : M. Bouchet (Jacques).