Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel du floc de Gascogne ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 juillet 1999 par les organisations professionnelles membres du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 juillet 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2001-2002, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
Dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne ;
Au siège du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.