J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants


NOR : MESS0124319A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2001, le mandat de présidente du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants de Mme Ruellan (Rollande), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé.