Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o, 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o, 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

NOR : MESH0124279A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 19 octobre 2001, il est mis fin, à compter du 14 avril 2002, à la mise à disposition du SYNCASS-CFDT de M. Georges Guisset, directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe.
A cette même date, M. Guisset est réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de 1re classe et est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.