J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales


NOR : MESG0124280A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales est majoré de la somme de 373 600 F après la décision modificative no 1.