Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 621-25 du code rural ;
Vu l'article 207 du code général des impôts ;
Vu les délibérations du comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales, lors de sa réunion du 10 octobre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents, sans perdre le bénéfice des dispositions du paragraphe 1 de l'article 207 du code général des impôts, est fixé, pour la campagne 2001-2002, à 5 %.

Art. 2. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2001.