J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20060
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Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
NOR : MESS0124242A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, M. Dominique Leclerc est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.