J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20060

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Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)


NOR : MESG0111707A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2001, M. le docteur Henri Bonan, inspecteur général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 8 mai 2002.