J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20060

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Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : MESC0124307A



La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Agnès Bertrand est nommée chargée de mission, à compter du 17 décembre 2001, au cabinet de la secrétaire d'Etat.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2001.

Paulette Guinchard-Kunstler