Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001

J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20062
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001

NOR : MAEF0110113A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 novembre 2001, l'arrêté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001, pour la circonscription électorale de Berne, est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Claudine Deprez, épouse Schmid ;
« M. Jean-Pierre Capelli ;
« M. Pierre Oliviero ;
« M. Serge Vinet ;
« M. Jean-Jacques Poutrieux ;
« M. Marceau Kaub. »