J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20059
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 11 décembre 2001 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station balnéaire
NOR : EQUZ0101553D
Par décret en date du 11 décembre 2001, la commune de La Croix-Valmer (Var) est classée station balnéaire.