J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19944

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Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports


NOR : MJSK0170195D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976, modifié par le décret no 88-437 du 22 avril 1988, portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général réunie le 10 décembre 2001,
Décrète :


Art. 1er. - M. Georges Friedrich est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.


Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet