J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19938

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Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale


NOR : MESS0124243A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, Mlle Laurès (Simone), trésorière principale du Trésor public, est nommée secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale.