Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 114-1-1 et D. 114-4-1 ;
Vu l'avis favorable no 2000-04 du Conseil national de la comptabilité en date du 20 avril 2000 relatif au plan comptable des organismes de sécurité sociale,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale visés au 2o du I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

Art. 2. - Les arrêtés du 5 octobre 1983 portant approbation du plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, du 7 mars 1984 portant approbation du plan comptable particulier des organismes de mutualité sociale agricole, du 13 mars 1986 portant approbation du plan comptable des organismes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et du 13 mars 1986 portant approbation du plan comptable particulier de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses mutuelles régionales sont abrogés.

Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2003.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (60101 à 60514 PCS).