J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19916

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Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0124240A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison Sainte-Anne, communauté des Augustines
(22303 Lannion)

Décision unilatérale du 12 décembre 2000 et avenant du 18 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(34070 Montpellier)

Accord du 28 juin 1999, avenants des 29 juin et 16 novembre 1999 et avenant du 22 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Union départementale des associations familiales
« UDAF » (35065 Rennes)

Accord d'entreprise du 13 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Aide familiale populaire
(37000 Tours)

Accord du 28 décembre 1999, avenant no 2 du 28 juin 2001 et avenant no 3 du 14 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(45000 Orléans)

Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association GEIST-SSESAD
(53031 Laval)

Accord d'entreprise du 29 décembre 2000, avenant no 1 du 12 juin 2001, avenant no 2 du 30 août 2001 et avenant no 3 du 6 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association OEuvre de Guénange-Richemont
(57310 Guénange)

Accord du 18 décembre 1999 et avenant du 1er décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison de retraite Résidence Arpège
(61250 Condé-sur-Sarthe)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2000 et avenant du 3 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association La Providence
(61001 Alençon)

Accord du 22 décembre 1999 et avenant du 22 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Maison de retraite Accueil frère Jean
(65330 Galan)

Accord du 30 novembre 2000, avenants no 1 du 5 mars 2001, no 2 non daté et no 3 du 4 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées (77500 Chelles)

Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Aide à domicile en milieu rural,
service de soins infirmiers à domicile de l'Auxence
« ADMR-SSIADA » (77520 Donnemarie-Dontilly)

Décision unilatérale du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Aide familiale populaire
(91150 Etampes)

Accord d'entreprise du 16 décembre 1999, avenants no 1 du 9 mars 2000 et no 2 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Aide familiale populaire
(92700 Colombes)

Accord du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Aide aux mères et aux familles
Ile-de-France Sud (92330 Sceaux)

Accord du 19 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Mieux vivre autrement,
CAT de Noisy-le-Sec (93130 Noisy-le-Sec)

Avenants du 12 octobre 2001, du 31 octobre 2001 et du 5 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association de soins à domicile
(94120 Fontenay-sous-Bois)

Décision unilatérale du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Maintien à domicile des personnes âgées
« MADOPA » (95300 Pontoise)

Décision unilatérale du 2 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel