J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19939
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 novembre 2001 portant détachement (magistrature) (rectificatif)
NOR : JUSB0110372Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2001, page 18352, 1re colonne, dernière ligne :
Au lieu de : « ... 2002. », lire : « ... 2001. ».