Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (rectificatif)

J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19935
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Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (rectificatif)

NOR : AGRP0102358Z

Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2001, page 19619, 1re colonne, article 2, 7e ligne, au lieu de : « 70 000 Euro », lire : « 70 000 écus » ; même article , dernière ligne, au lieu de : « 170 000 Euro », lire : « 170 000 écus ».