J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des avis rendus au cours du mois d'août 2001 sur les décisions tarifaires de France Télécom


NOR : ARTE0100663V



La liste des avis rendus au cours du mois d'août 2001 sur les décisions tarifaires de France Télécom, publiée au Journal officiel du 3 novembre 2001, page 17332, est complétée ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 14/12/2001 page 19873 à 19874

Le texte de cet avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte de cet avis peut également être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.