J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102406A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 23 mai 2000 octroyant l'agrément de la COPA-Haute-Auvergne, 43100 Saint-Beauzire, sous le numéro PH 78057, pour sa production ovine, est abrogé.