J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0102383A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 2001, M. Michel, Jean-Louis Simeon, contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le 1er septembre 1982 auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 décembre 2001 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.