J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001
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Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0124226A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
A N N E X E(13 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 200-3 Glivec 100 mg, gélule, 120 gélules sous plaquettes thermoformées en PVC (laboratoires Novartis Pharma SA).
589 170-7 Actiq 200 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 3 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 174-2 Actiq 200 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 30 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 186-0 Actiq 400 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 3 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 187-7 Actiq 400 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 30 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 188-3 Actiq 600 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 3 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 190-8 Actiq 600 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 30 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 191-4 Actiq 800 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 3 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 192-0 Actiq 800 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 30 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 193-7 Actiq 1 200 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 3 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 194-3 Actiq 1 200 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 30 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 196-6 Actiq 1 600 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 3 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).
589 197-2 Actiq 1 600 microgrammes, comprimé avec dispositif pour application buccale (laboratoires L. Lafon), 30 comprimés avec dispositif pour application buccale sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR).