J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 253-1 à L. 253-17 ;
Vu le décret du 1er août 1974 modifié pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparisitaires à usage agricole ;
Vu l'avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés en date du 7 septembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - La composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est fixée comme suit :
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Le directeur de l'eau au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de la santé des forêts au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau biovigilance et expérimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Un chef de service régional de la protection des végétaux, direction régionale de l'agriculture et de la forêt ou un chef de service de la protection des végétaux, direction départementale de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Un représentant de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) ;
Un représentant de l'Union des entreprises pour la protection et la santé des jardins (UPJ) ;
Un représentant du Syndicat de la chimie du traitement de surface et de l'hygiène industrielle (SURCHIM) ;
Un représentant du syndicat des industries du soufre ;
Un représentant de la chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (3 D) ;
Un représentant de l'International Biocontrol Manufacters Association (IBMA) ;
Un représentant de l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA) ;
Un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
Un représentant de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA) ;
Un représentant de la Fédération du négoce agricole (FNA) ;
Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
Un représentant de l'Association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP) ;
Un représentant de la Fédération nationale des producteurs horticoles et pépiniéristes (FNPH) ;
Un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de paysage (UNEP) ;
Un représentant de la Fédération nationale des entreprises de travaux agricoles (FNETAP) ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Un représentant de « Jeunes agriculteurs » ;
Un représentant de la Confédération paysanne (CP) ;
Un représentant de la Coordination rurale (CR) ;
Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense des cultures (FNGDC) ;
Un représentant de l'Institut national de la consommation (INC) ;
Un représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
Un représentant de la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
Un représentant du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ;
Un représentant de France nature environnement (FNE) ;
Un représentant de la Fédération des chasseurs de France ;
Un représentant de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ;
Un représentant de la Société nationale de la protection de la nature (SNPN) ;
Un représentant de l'association « Eaux et rivières de Bretagne » ;
Un représentant de l'Association des maires de France ;
Le directeur de la structure scientifique mixte INRA/DGAL ;
Cinq représentants de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
Un représentant du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ;
Un représentant de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ;
Un représentant de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ;
Un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est nommée présidente de la commission.

Art. 3. - La commission peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.

Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Art. 5. - L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole est abrogé.

Art. 6. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2001.