J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 novembre 2001 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0102354A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2001, M. Philippe Moisset, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est placé en position hors cadre auprès de SOLIDEC SA, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.