J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19723

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Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0124168A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association REGAR (32000 Auch)

Décision unilatérale du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Maison protestante de retraite
(33000 Bordeaux)

Accord du 27 décembre 2000, avenant no 1 du 30 mars 2001 et avenant no 2 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Maison de retraite, foyer Notre-Dame
(43800 Beaulieu)

Accord d'entreprise du 19 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Accueil Saint-François
Maison Saint-François/CHRS (43000 Le Puy-en-Velay)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Autisme Loiret
établissement Cigale (45240 La Ferté-Saint-Aubin)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de gestion L'Adoration
(48000 Mende)

Accord du 18 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VII. - Association de coordination pour l'action en faveur des personnes âgées (ACAFPA), service de soins infirmiers à domicile (53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)
Décision unilatérale du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association SIMAD Bocage et Mayenne
Service de soins infirmiers à domicile (53300 Ambrières-les-Vallées)

Décision unilatérale du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Assmadone
Service de soins infirmiers à domicile (53250 Javron-les-Chapelles)

Décision unilatérale du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association du foyer du jeune ouvrier au Grand-Sauvoy
(54320 Maxéville)

Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association tutélaire de la Meuse
(55000 Bar-le-Duc)

Décision unilatérale du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association La Châtaigneraie
(59880 Saint-Saulve)

Décision unilatérale du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Vieillir chez soi
(59147 Gondecourt)

Décision unilatérale du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Résidences services Un toit et moi
(59200 Tourcoing)

Note du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR du canton d'Hucqueliers (SSIAD)
(62250 Hucqueliers)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du secteur de Vimy (SSIAD)
(62580 Vimy)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR d'Audruicq (SSIAD)
(62370 Audruicq)

Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR des cantons d'Auxi-le-Château
et du Parcq (SSIAD) (62270 Frévent)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR des cantons de Fruges
et de Frauquembergues (SSIAD) (62310 Fruges)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel