J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19750

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Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


NOR : MCCT0100508A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2001 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2001 :
« Alter.ego, 36, rue Ramey, 75018 Paris, à compter du 5 juillet 2001 ;
Corbis Sygma SARL, immeuble Zeus, 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris Cedex 12, à compter du 5 juillet 2001 ;
Corse TV, Campo Quercio, Ciosa a la casa, 20270 Aléria, à compter du 5 juillet 2001 ;
Editing Server, 13, rue Emile-Zola, BP 2312, 69215 Lyon Cedex 02, à compter du 5 juillet 2001 ;
Ixo Images, 5-7, rue Raspail, 93108 Montreuil Cedex, à compter du 5 juillet 2001 ;
Newtech Press, 160, rue Montmartre, 75002 Paris, à compter du 5 juillet 2001 ;
TopSud SARL, 133, rue des Embruns, 34280 Carnon, à compter du 5 juillet 2001. »
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
« ACM, 69, boulevard Saint-Marcel, MBE 169, 75013 Paris ;
Agence Ernoult Features, 2-6, boulevard Poissonnière, 75009 Paris ;
Editing, 13, rue Emile-Zola, BP 2312, 69215 Lyon Cedex 02 ;
GIE Journaux de l'Ouest Télévision, 38, rue du Pré-Botté, 35000 Rennes ;
Kipa France, 7-11, rue Castéja, 92100 Boulogne ;
Média 33, 19, avenue d'Italie, 75013 Paris ;
Médiadoc, 414, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris ;
Mon OEil, route de Monnereau, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines ;
Playtime Magazine, 36, rue de Monceau, 75008 Paris ;
Sygma SA, 74 bis, rue de Lauriston, 75116 Paris ;
Tempsport, 35, boulevard Exelmans, 75016 Paris ;
Velocity, 93, rue de Maubeuge, 75010 Paris. »