J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19754

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF0110111A


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la lettre du secrétaire général du Sénat en date du 20 juin 2001 informant M. Cantegrit (Jean-Pierre) de la décision du Sénat de reconduire son mandat de membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la lettre de l'Union des Français de l'étranger du 7 novembre 2001 désignant M. Bourcart (Jean-Patrick) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;
Vu la lettre de l'Association démocratique des Français de l'étranger du 27 novembre 2001 désignant Mme Raunet (Mireille) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :

1o En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

2o En qualité de représentant du ministère de l'emploi
et de la solidarité

Un représentant de la direction de l'action sociale.

3o En qualité de représentant du secrétariat d'Etat au budget

Un représentant de la direction du budget.

4o En qualité de sénateur représentant les Français
établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

5o En qualité de membres du Conseil supérieur
des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Paraiso (Thérèse), membre de la commission des affaires sociales.

6o En qualité de représentants des principales associations
de Français à l'étranger

Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
Mme Raunet (Mireille).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Bourcart (Jean-Patrick).


Art. 2. - L'arrêté du 29 décembre 1998 relatif au même objet est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon