J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19755

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Arrêté du 28 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101794A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 novembre 2001, M. Mollereau (Claude), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 février 2002.