J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19755

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Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101787A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 2001, Mme Marie-Pierre Bouvier, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mai 2002.