J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19664

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Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale


NOR : MESS0124144A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 2001, M. Pierre-Yves Chanu est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), en remplacement de Mme Micheline Laroze.