J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19656

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0123929S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que le centre du Vernet, 1, rue de l'Ile-d'Or, 18000 Bourges, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes :
- témoignage de Liliane : « J'ai maigri de 26,5 kilogrammes et stabilisé mon poids depuis octobre 1996 » ;
- témoignage de Laurence : « (...) moins 20 kilogrammes en douze semaines et réharmonisation corporelle en centimètre, poids stable depuis juillet 1997 » ;
- témoignage de Mireille : « réussite totale ; moins 17,5 kilogrammes depuis octobre 1997 » ;
- témoignage de Marie-Madeleine : « (...) minci de 18 kilogrammes et poids stabilisé depuis novembre 1998 » ;
- témoignage de Jérôme : « moins 15,6 kilogrammes en six semaines, stabilité depuis août 1997 » ;
- témoignage de Michel : « J'ai minci de 10 kilogrammes et maintiens ce résultat depuis avril 1997 » ;
- témoignage de Gabriel : « J'ai minci de 13 kilogrammes et mon poids est stable depuis mars 1999 » ;
- témoignage de Gisèle : « (...) j'ai perdu ces 10 kilogrammes (...), poids stable depuis mars 1999 » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre du Vernet à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre du Vernet, 1, rue de l'Ile-d'Or, 18000 Bourges.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.