Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que la société Zuccari France, 27, rue Daumier, 13008 Marseille, a fait paraître une publicité en faveur du Safety Butterfly, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) Les symptômes d'intoxication par les ondes électromagnétiques sont les suivants :
- problèmes de digestion associés à des gonflements et sensation de pesanteur dans l'estomac après les repas ;
- fatigue persistante et manque de motivation ;
- irritation et fatigue des yeux accompagnées d'une baisse de la vue le soir ;
- douleurs musculaires au cou, au dos et aux jambes ;
- acidité et constipation ;
- insomnie » ;
- « (...) Safety Butterfly est garant d'une bonne protection contre les ondes électromagnétiques à haute fréquence. Sa composition (...) possède la faculté extraordinaire de limiter les dégâts causés par des émissions électromagnétiques à radiofréquence avec des avantages considérables pour notre santé » ;
- « L'application de Safety Butterfly met en évidence une atténuation considérable de la réaction biophysique : la température du corps se normalise et sa réaction de défense diminue temporairement » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Zuccari France à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Safety Butterfly, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Zuccari France, 27, rue Daumier, 13008 Marseille.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.