Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que la société Efficare, 72, rue Maurice-Arnoux, 92120 Montrouge, a fait paraître une publicité en faveur du Safety Butterfly, revendiquant les allégations suivantes :
- « ondes nocives agissant sur le métabolisme humain » ;
- « les champs électromagnétiques générés par les portables perturbent les ondes émises naturellement par nos cellules, provoquant ainsi des pathologies variées et des dérèglements physiques plus ou moins graves : asthénie, douleurs musculaires, problèmes de digestion, irritation et fatigue des yeux, insomnie, etc. » ;
- « (...) garantit une bonne protection contre les ondes nocives des portables. (...) Safety Butterfly absorbe, transforme et dévie une grande partie des ondes électromagnétiques émises par les téléphones cellulaires (...) » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Efficare à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Safety Butterfly, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Efficare, 72, rue Maurice-Arnoux, 92120 Montrouge.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.