Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2001, les biens culturels suivants :
Raphaël, La Vierge et l'Enfant avec saint Jean-Baptiste enfant, dessin sanguine, inv. 64.47, et Rubens, Le Jardin d'amour, dessin plume et encre brune, lavis gris, rehaussé en bleu, vert et blanc, inv. 58.96.2,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à la Fondation Custodia, à Paris, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 février au 3 mai 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Collectionner, passionnément » à l'Institut néerlandais de Paris, du 28 février au 28 avril 2002.