J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19661

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Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100681A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2001, les biens culturels suivants :
Coupe, argent, début du ixe siècle, inv. S. 499 ;
Brûle-parfum en forme de lion, bronze, xie siècle, inv. IR. 1565 ;
Bouteille, argent, xie siècle, inv. CA. 8256 ;
Bobrinski Bucket, xiie siècle, inv. 2268,
prêtés par la Fédération de Russie (musée d'Etat de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 décembre 2001 au 31 mai 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Afghanistan, une histoire millénaire » au musée national des arts asiatiques Guimet, du 28 février 2002 au 20 mai 2002.