J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19656
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Arrêté du 30 novembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100652A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Charvieu-Chavagneux », sur le territoire de la commune de Janneyrias, dans le département de l'Isère.