Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19663
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Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

NOR : ECOA0120071A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 27 novembre 2001 :
Est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
M. Jean Bellet, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France, en remplacement de M. Jean-Pierre Crouzet.
Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
M. François Cartron, président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France, en remplacement de M. Jean Bellet.

Au titre du secrétariat d'Etat au budget
M. Henri Ribieras, administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de Mme Pierrette Tisserand.