J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19662

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Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à la sortie du statut coopératif


NOR : AGRP0102075A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2001, la SICA Messine d'abattoirs (SICADIME), enregistrée le 10 décembre 1976 sous le numéro 1974, dont le siège social est à Metz (Moselle), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.