J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19662

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à la sortie du statut coopératif


NOR : AGRP0102074A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2001, la SICA Maine Viande SOCOPA, enregistrée le 13 décembre 1962 sous le numéro 64, dont le siège social est à Evron (Mayenne), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.