J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19662

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Arrêté du 3 décembre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (art. 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)


NOR : AGRA0102188A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 décembre 2001, est approuvée la disposition insérée à l'article 25 des statuts de la société dénommée Groupe AGENA, ainsi rédigée :
« La société pourra recruter un fonctionnaire par voie de détachement pour occuper un poste de direction. »